Conditions Générales de Vente (CGV)

EURL TTAVENIR, exploitant la marque commerciale ITP-Process, est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 940 507 007 00018, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Vous pouvez contacter la Société par email à contact@itp-process.org pour toute question.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du programme d’accompagnement en entrepreneuriat et développement personnel proposé sous la marque ITP-Process (ci-après « le Programme »). Toute commande du Programme par un client (ci-après « le Client ») implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Programme ITP-Process est un programme d’accompagnement en ligne axé sur l’entrepreneuriat et le développement personnel. Il comprend des modules de formation, des ressources et un suivi destinés à aider le Client à développer son projet entrepreneurial tout en améliorant ses compétences personnelles. Les caractéristiques détaillées du Programme (contenu des modules, durée, format de l’accompagnement, etc.) sont présentées sur le site internet ou la page de vente correspondante. Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations descriptives avant toute commande afin de s’assurer que le Programme correspond à ses besoins.

Le prix du Programme est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente, ainsi que les éventuelles options ou plans de paiement disponibles. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par prélèvement automatique (par exemple via un mandat de prélèvement SEPA), selon les moyens proposés au moment de la commande.

Si un paiement en plusieurs fois (échelonné) est proposé, les modalités (nombre d’échéances, montant de chaque échéance, intervalle entre les paiements, etc.) sont précisées sur la page de vente. Ce fractionnement constitue une facilité de paiement accordée au Client, mais le prix total du Programme reste dû en entier. En choisissant le paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité du prix selon l’échéancier convenu. En cas de défaut ou retard de paiement d’une des échéances, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Programme jusqu’à régularisation. De plus, toutes les sommes restantes deviendront immédiatement exigibles. Des frais de retard ou des pénalités pourront éventuellement être appliqués conformément à la loi ou aux conditions précisées lors de l’achat en cas de non-paiement.

Le processus de paiement en ligne est sécurisé. La validation de la commande s’effectue via une plateforme de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur (cryptage des données bancaires, protocole SSL, etc.). Une fois le paiement réalisé, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, accompagnée d’une facture électronique. La Société ne stocke pas les informations bancaires du Client sur ses propres serveurs, ces données étant traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

Accès immédiat : Le Client obtient l’accès au Programme immédiatement après la confirmation du paiement. En pratique, dès que le paiement est validé, le Client est redirigé vers la plateforme de formation ou reçoit par e-mail les instructions nécessaires (tels que lien de connexion, identifiants ou mot de passe) pour accéder aux contenus numériques du Programme. Le Programme étant 100% numérique, il n’y a pas d’envoi physique de produit.

Pré-requis techniques : Le Client doit disposer d’une connexion Internet et d’un équipement adéquat (ordinateur, tablette ou smartphone, logiciel de lecture PDF, navigateur web à jour, etc.) pour consulter les modules en ligne. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accéder aux contenus due à un manquement à ces pré-requis techniques du côté du Client.

Support : En cas de difficulté d’accès au Programme (identifiants non reçus, problème technique pour se connecter, etc.), le Client peut contacter le support à contact@itp-process.org. La Société s’engage à assister le Client pour lui permettre de profiter pleinement de son achat dans les meilleurs délais.

Étant donné la nature numérique du Programme ITP-Process, qui donne accès à du contenu consommable de façon instantanée, toute vente est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation de la commande. Par conséquent, aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé une fois l’accès au contenu numérique fourni, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client comprend qu’en validant son achat, il obtient immédiatement l’accès à des connaissances, outils et informations sensibles qui ne peuvent être « retournés » comme un produit physique. En raison de cette caractéristique, la Société n’offre pas de garantie “satisfait ou remboursé” sur le Programme. Le Client est donc invité à examiner attentivement le descriptif du Programme, à poser des questions à la Société le cas échéant, avant de procéder à l’achat.

La seule exception à cette politique de non-remboursement concerne une erreur de facturation ou un double paiement involontaire de la part du Client. Dans une telle situation, la Société s’engage à rembourser le montant indûment perçu dans les meilleurs délais une fois l’erreur constatée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Programme ITP-Process entre dans cette catégorie de produits numériques.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus en ligne, le Client reconnaît qu’il donne son accord pour recevoir le service sans attendre l’expiration du délai de quatorze jours et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation sera généralement confirmée par une case à cocher ou une mention spécifique lors du processus de commande. En conséquence, aucune demande de rétractation ou d’annulation ne sera acceptée une fois l’accès au Programme accordé, conformément aux dispositions légales précitées.

L’ensemble des éléments et contenus fournis dans le cadre du Programme ITP-Process (vidéos, textes, illustrations, fichiers PDF, supports de cours, outils, logos, graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent en toutes circonstances la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants ou partenaires.

L’achat du Programme n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Celui-ci se voit accorder un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif des contenus pour ses besoins propres dans le cadre du Programme. À ce titre, il est strictement interdit au Client de reproduire, copier, publier, partager, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit (gratuitement ou commercialement), sans autorisation écrite préalable de la Société. Cette interdiction s’étend également aux éventuels accès au Programme : les identifiants de connexion fournis au Client sont personnels et confidentiels, et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

En cas de manquement à ces règles de propriété intellectuelle – par exemple, si la Société constate un partage non autorisé des ressources du Programme ou des connexions multi-utilisateurs à partir des identifiants du Client – la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client fautif, sans remboursement, et de prendre toutes mesures juridiques appropriées pour faire cesser l’atteinte à ses droits (telles que la mise en demeure ou l’action en justice pour contrefaçon le cas échéant).

La Société met tout en œuvre pour fournir des informations et un accompagnement de qualité au sein du Programme, mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Cela signifie que la Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour aider le Client dans son projet, sans obligation d’aboutir à un résultat spécifique. Le succès du Client (par exemple la réussite de son entreprise ou son épanouissement personnel) dépend de nombreux facteurs personnels et externes, de sorte que la Société ne garantit pas un résultat particulier suite à la participation au Programme. Le Client est pleinement responsable de l’usage qu’il fait des connaissances et conseils dispensés, et des décisions qu’il prend dans le cadre de son activité professionnelle ou de sa vie personnelle.

Dans toute la mesure permise par la réglementation, la Société ou ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects subis par le Client dans le cadre de l’utilisation du Programme. Par dommages indirects, on entend notamment les pertes de chiffre d’affaires, de revenus, de clientèle, atteinte à l’image, ou tout autre préjudice qui n’est pas la conséquence directe de l’exécution du Programme. De même, la responsabilité éventuelle de la Société au titre des dommages directs liés à l’exécution du contrat est, tous faits générateurs confondus, plafonnée au montant total payé par le Client pour le Programme en question. En d’autres termes, en cas de préjudice avéré engageant la responsabilité de la Société, l’indemnisation due au Client ne pourra excéder le prix qu’il a versé.

Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations qui seraient dus à des circonstances indépendantes de sa volonté ou relevant de la force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure (liste non exhaustive) : les catastrophes naturelles, incendies, perturbations ou blocages des réseaux de télécommunication ou d’Internet, pannes informatiques majeures, attaques informatiques, conflits sociaux externes ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du Programme pourra être suspendue pendant la durée de l’événement en question. La Société s’efforcera de communiquer au Client la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution du contrat.

Enfin, il est entendu que le Programme proposé ne se substitue pas à des conseils professionnels spécialisés. La Société n’est pas un cabinet juridique, fiscal, financier ou médical. Les informations et documents fournis visent à guider le Client, mais celui-ci devra, s’il en ressent le besoin, faire appel à des professionnels compétents (avocat, expert-comptable, médecin, coach certifié, etc.) pour des conseils spécifiques approfondis. La Société décline toute responsabilité quant aux décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client sur la base du contenu du Programme, celles-ci relevant de sa propre responsabilité et de son libre arbitre.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de vente du Programme, le Client est invité à contacter la Société afin de rechercher une solution amiable (par exemple, en envoyant un email à l’adresse de contact indiquée ci-dessus pour faire part de sa réclamation). La Société s’engage à examiner toute réclamation avec attention et bonne foi, et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, et sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun. Par défaut, tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le Client consommateur peut engager une action soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (tribunal du lieu du siège social de la Société – soit Paris – ou tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable), soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, au choix du consommateur.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. La Société pourra communiquer au Client, sur simple demande, les coordonnées de l’organisme de médiation compétent dont elle relève. Cette faculté de médiation peut être utilisée avant toute saisine d’un tribunal. Si la médiation ou la conciliation n’aboutit pas, le litige sera tranché par le tribunal compétent tel que défini ci-dessus.