Politique de Confidentialité
EURL TTAVENIR, exploitant la marque commerciale ITP-Process, est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 940 507 007 00018, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Vous pouvez contacter la Société par email à contact@itp-process.org pour toute question.
EURL TTAVENIR (marque commerciale ITP-Process), dont les informations légales sont rappelées ci-dessus, est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site web et de la souscription au Programme ITP-Process. La Société accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, l’usage que nous en faisons, la manière dont elles sont stockées et protégées, ainsi que sur vos droits en la matière conformément aux lois applicables (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – et loi Informatique et Libertés).
En utilisant le site itp-process.org ou en nous communiquant vos informations personnelles (par exemple lors de l’inscription au Programme ou à une newsletter), vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous avez la moindre question à propos de cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin de ce document.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des finalités expliquées dans cette politique. Les principales catégories de données que vous nous fournissez volontairement sont :
👉🏻Nom et prénom – afin de vous identifier et de personnaliser nos échanges ;
👉🏻Adresse e-mail – utilisée pour créer votre compte, vous envoyer des confirmations d’inscription, des informations sur le Programme, des newsletters ou communications marketing si vous y avez consenti, et assurer le suivi de la relation client ;
👉🏻Numéro de téléphone – utilisé pour vous contacter dans le cadre du suivi client ou du support (par exemple, pour fixer un rendez-vous téléphonique de coaching s’il y a lieu, ou en cas de problème d’accès nécessitant un contact rapide).
De manière plus générale, lors de vos interactions avec notre site et nos services, d’autres données peuvent être collectées automatiquement : par exemple, des données techniques telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, les pages consultées, les dates et heures de consultation, ou encore certaines informations recueillies via des cookies ou technologies similaires (voir la section Cookies et traceurs ci-dessous). Ces données de navigation nous aident notamment à sécuriser le site et à améliorer l’expérience utilisateur, mais ne sont pas utilisées pour vous identifier nominativement sans votre accord.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
✅ Fourniture du service et suivi du Programme : Nous utilisons vos informations (nom, email, etc.) pour vous inscrire et vous donner accès au Programme ITP-Process, gérer votre compte utilisateur et assurer le bon déroulement de l’accompagnement. Concrètement, cela inclut l’envoi des emails de confirmation d’inscription, des instructions pour accéder aux modules en ligne, le suivi de votre progression, l’envoi d’éventuels rappels ou supports liés au Programme, et plus généralement la gestion de la relation client (répondre à vos questions, planifier les sessions d’accompagnement si le Programme en prévoit, vous notifier d’éventuelles mises à jour du contenu ou changements logistiques). Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez souscrit en achetant le Programme.
✅ Communication et support client : Vos données de contact peuvent être utilisées pour communiquer avec vous en dehors même du cadre strict du Programme. Par exemple, si vous nous contactez pour un renseignement ou une assistance, nous utiliserons vos informations pour vous répondre. Nous pouvons également vous contacter proactivement pour vérifier que tout se passe bien (par exemple, s’assurer que vous avez pu accéder aux premiers modules, ou recueillir votre avis). Ces interactions entrent dans le cadre légitime de notre intérêt à assurer un bon service et à satisfaire nos clients.
✅ Envoi d’informations et de contenus marketing : Si vous y avez consenti (par exemple en cochant une case d’acceptation ou en vous inscrivant volontairement à notre newsletter) et/ou si la loi le permet sur la base de notre relation client existante, nous pourrons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters, des informations sur nos nouveaux services, offres spéciales, articles de blog ou ressources gratuites susceptibles de vous intéresser. Ces envois visent à vous tenir informé(e) de l’actualité de ITP-Process et à vous apporter du contenu à valeur ajoutée en lien avec l’entrepreneuriat et le développement personnel. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois ou vous désinscrire de la liste de diffusion en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement (voir section sur vos droits ci-dessous). Nous cesserons alors de vous envoyer ces communications.
En fonction de la nature du traitement, la base légale justifiant l’utilisation de vos données peut varier : l’exécution du contrat (pour tout ce qui concerne la fourniture du Programme et le support client qui en découle), notre intérêt légitime (pour vous contacter afin de vous assister ou vous informer de manière liée à votre achat, et pour améliorer nos services), ou votre consentement (pour les envois de newsletters et offres marketing aux non-clients ou au-delà de la relation initiale, consentement que vous pouvez retirer à tout moment). Dans tous les cas, nous nous assurons de respecter vos droits et de n’utiliser vos données que dans les limites des finalités précitées.
Sécurité et stockage des données
La Société prend des mesures de sécurité appropriées et conformes aux standards de l’industrie afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Les informations que vous nous confiez sont stockées sur des serveurs sécurisés (fournis par des prestataires d’hébergement fiables) et nous utilisons des techniques de protection telles que le chiffrement (par exemple, chiffrement TLS/SSL pour la transmission des données sensibles), des pare-feu, et des procédures de sauvegarde pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre des finalités évoquées plus haut. Il s’agit principalement du personnel de la Société habilité à traiter ces informations (par exemple, l’équipe en charge de la gestion des clients/élèves du Programme, ou le service technique qui administre le site) et des prestataires autorisés (voir section « Partage avec des tiers ») qui sont tenus de respecter la confidentialité de ces données. Toutes ces personnes sont soumises à des obligations contractuelles de confidentialité.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir un haut niveau de sécurité, il est important de noter qu’aucune méthode de stockage ou de transmission de données sur Internet n’est sûre à 100%. En cas de violation de données personnelles (par exemple, accès illégal à nos bases de données) susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation, conformément aux exigences légales.
Partage des données avec des tiers
Vos données personnelles sont traitées par la Société et peuvent être partagées avec des tiers de confiance, exclusivement pour les besoins du fonctionnement de nos services et dans les finalités décrites ci-dessus. Nous ne vendons ni ne louons en aucun cas vos données à des entreprises extérieures pour qu’elles les utilisent à leurs propres fins marketing. Les tiers susceptibles d’intervenir dans le traitement de vos données agissent en tant que sous-traitants pour notre compte, sous notre autorité, et selon nos instructions. Il s’agit notamment de :
👉🏻 Outils d’emailing et de gestion clientèle : par exemple, nous pouvons utiliser une plateforme d’envoi d’e-mails (auto-répondeur) pour gérer l’envoi des emails de bienvenue, des séquences pédagogiques ou des newsletters. De même, un logiciel de CRM (Customer Relationship Management) peut être utilisé pour organiser et suivre les interactions avec les clients et prospects. Ces services stockent votre nom, email, et éventuellement téléphone, et nous permettent de communiquer de manière efficace et personnalisée avec vous.
👉🏻 Prestataires de paiement et facturation : lorsque vous effectuez un achat en ligne, le traitement de votre paiement est confié à un prestataire tiers (par ex. Stripe, PayPal ou autre service de paiement sécurisé). Ces prestataires traitent vos données de carte bancaire ou vos coordonnées bancaires de manière cryptée et sécurisée. Nous n’avons pas accès à l’ensemble de vos informations de paiement (seules certaines informations partielles peuvent nous être visibles, comme les 4 derniers chiffres de la carte ou la confirmation de transaction). Le prestataire de paiement agit en conformité avec les normes de sécurité financière (certification PCI-DSS, etc.). De plus, un service de facturation peut être utilisé pour éditer et stocker vos factures.
👉🏻 Services d’hébergement et techniques : l’hébergement de notre site web et de la plateforme du Programme peut être assuré par un prestataire spécialisé. De même, nous pouvons recourir à des services techniques (par ex. des services de sauvegarde de données, des outils d’analyse d’audience type Google Analytics, etc.). Ces services peuvent impliquer un accès limité à certaines données techniques ou personnelles dans la mesure nécessaire à leur fonction (par exemple, un prestataire d’hébergement stocke les données sur ses serveurs, un outil d’analyse enregistre des données de navigation anonymisées).
Chacun de ces prestataires tiers n’accède à vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et s’engage contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations. Nous sélectionnons nos partenaires avec soin et veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
En dehors de ces cas de sous-traitance, la règle générale est la non-communication des données à des tiers. La Société ne divulgue vos informations personnelles à aucun autre organisme, entreprise ou tiers non autorisé, sauf dans les situations suivantes :
(a) si vous nous en donnez l’instruction ou l’autorisation expresse
(b) si la loi ou une autorité publique nous oblige à le faire (par exemple dans le cadre d’une obligation légale, d’une procédure judiciaire, d’une requête réglementaire ou d’une décision de justice)
(c) pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de notre entreprise ou de nos utilisateurs (par exemple, prévenir une activité frauduleuse sur notre site).
Enfin, il est possible que certains de nos prestataires (plateformes d’emailing, services cloud…) soient situés en dehors de l’Union Européenne ou hébergent des données en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées encadrent le transfert de vos données (comme la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ou que le prestataire adhère au mécanisme équivalent reconnu) afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences européennes. Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez plus de détails sur ces garanties lorsqu’elles s’appliquent.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les exigences légales de conservation. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement :
👉🏻 Données des clients (participants au Programme) : Si vous avez acheté le Programme ITP-Process, nous conserverons vos données personnelles liées à l’exécution du contrat pendant toute la durée de la relation contractuelle (c’est-à-dire tant que le Programme est en cours et que nous vous fournissons nos services d’accompagnement). À la fin du Programme ou en cas de cessation de la relation, vos données pourront être archivées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des obligations légales ou contractuelles de la Société. Par exemple, les informations de facturation (factures, détails des transactions) seront conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises. Les échanges par email ou les données relatives au suivi du coaching pourront être conservés quelques années à titre de référence et de bilan, sauf opposition de votre part, afin d’assurer un service après-vente ou de répondre à d’éventuelles questions postérieures.
👉🏻 Données des prospects (contacts non encore clients) : Si vous nous avez fourni vos informations (par exemple en vous inscrivant à une newsletter, à un webinaire gratuit, ou en téléchargeant un contenu gratuit) sans pour autant devenir client du Programme, nous conserverons vos données pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Par « dernier contact », on entend par exemple une interaction de votre part avec nos communications (clic sur un email, participation à un événement en ligne) ou toute communication que vous nous adressez. À l’issue de ce délai de 3 ans sans interaction active de votre part, nous supprimerons ou anonymiserons vos données de notre base de prospects, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf si vous renouvelez votre consentement pour continuer à recevoir nos informations.
👉🏻 Données utilisées à des fins de prospection commerciale : Si vous êtes déjà client, nous pouvons continuer à utiliser votre adresse email pour vous envoyer notre newsletter ou des offres concernant des produits/services analogues pendant un délai de 3 ans après la fin de notre relation commerciale (par exemple, 3 ans après l’achat ou la fin de votre Programme), en vertu de notre intérêt légitime à vous tenir informé, sauf opposition de votre part. Bien entendu, vous pouvez indiquer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir ce type d’information, et dans ce cas nous cesserons les envois sans attendre et supprimerons ou désactiverons vos données de contact de nos listes d’envoi actives.
À l’issue des périodes de conservation indiquées ci-dessus, nous nous engageons soit à supprimer les données personnelles concernées, soit à les anonymiser de manière irréversible (rendre les données non identifiables) afin de pouvoir les utiliser à des fins statistiques ou de reporting interne sans qu’elles soient rattachées à une personne identifiable. Il peut néanmoins arriver que nous conservions certaines données pour une durée plus longue si une obligation légale nous y contraint (par exemple, une procédure judiciaire en cours, une obligation légale spécifique) ou si ces données présentent un intérêt particulier pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice (dans la limite des délais de prescription applicables).
Vos droits sur les données personnelles
En tant qu’utilisateur ou client, vous disposez de droits légaux sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez exercer les droits suivants :
✅ Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie intelligible, ainsi que des informations sur les traitements effectués (finalités, catégories de données, destinataires, etc.). Ce droit vous permet de contrôler le contenu des informations que nous avons collectées.
✅ Droit de rectification : Si vous constatez que des données personnelles que nous possédons sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais. Par exemple, si vous changez d’adresse email ou de numéro de téléphone, ou si une faute de frappe s’est glissée dans votre nom, nous rectifierons cela.
✅ Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez, dans certains cas, demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé si : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; si vous retirez votre consentement (pour les données basées sur consentement) et qu’il n’existe pas d’autre base juridique au traitement ; si vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le maintenir ; ou encore si les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Attention : ce droit n’est pas absolu. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer vos données immédiatement si la loi nous impose de les conserver (factures par ex.), ou si elles sont nécessaires pour la constatation ou la défense de droits en justice. Dans ce cas, nous vous informerons du motif pour lequel nous ne pouvons pas accéder à votre demande dans l’immédiat.
✅ Droit d’opposition : Ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement spécifique. Vous pouvez vous opposer sans motif à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (marketing direct, newsletter). Concernant les autres finalités basées sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de continuer le traitement (par exemple, un motif légal ou contractuel). En cas d’opposition de votre part, nous cesserons le traitement contesté, sauf exception légale.
✅ Droit à la limitation du traitement : La limitation signifie que nous conservons vos données mais que temporairement nous ne les utilisons plus. Vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances définies par la loi. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données, vous pouvez demander la suspension temporaire de leur utilisation le temps que nous vérifiions leur exactitude. De même, en cas d’utilisation illicite de vos données, vous pourriez demander la limitation plutôt que l’effacement. Lorsque la limitation est accordée, nous ne traitons vos données qu’avec votre consentement ou pour des motifs légaux importants. Vous serez informé(e) avant qu’une éventuelle levée de la limitation n’intervienne.
✅ Droit à la portabilité : Ce droit s’applique aux données personnelles que vous nous avez fournies directement, et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat. Vous pouvez demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple un fichier .CSV exploitable), en vue de les transmettre à un autre prestataire. Lorsque c’est techniquement possible, vous pouvez aussi nous demander de transférer directement ces données à un autre responsable de traitement que vous nous désignerez. Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux données dérivées que nous produisons, ni aux traitements manuels ou fondés sur l’intérêt légitime.
En outre, en France, vous disposez du droit de définir des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles après votre décès (par exemple, leur conservation, effacement ou communication à un tiers désigné). Vous pouvez définir de telles instructions générales (auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL) ou spécifiques en nous les communiquant. Ces directives pourront être modifiées ou révoquées à tout moment.
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à contact@itp-process.org ou par courrier postal adressé à EURL TTAVENIR – ITP-Process, 60 rue François Ier, 75008 Paris, en nous indiquant précisément l’objet de votre demande et le droit que vous souhaitez mettre en œuvre. Il pourra vous être demandé de fournir un justificatif d’identité (par exemple une pièce d’identité) afin de nous assurer que la demande émane bien de la personne concernée par les données, ceci afin de protéger la confidentialité de vos informations. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à la réglementation. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, mais dans ce cas nous vous informerons du prolongement et du motif de celui-ci.
Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément aux règles applicables, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle de référence est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr). Vous pouvez contacter la CNIL ou l’autorité de protection des données de votre pays de résidence au sein de l’Union Européenne. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions traiter votre demande et tenter de résoudre ensemble toute problématique éventuelle.
Cookies et traceurs
Lors de la consultation de notre site web ou de l’utilisation de la plateforme en ligne du Programme, des cookies ou autres traceurs peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur, qui permet de reconnaître votre appareil lors de visites ultérieures. Les cookies remplissent différentes fonctions : ils peuvent permettre de faciliter la navigation en conservant vos préférences, de sécuriser la connexion à votre compte, ou de collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre contenu (afin d’améliorer nos services ou de personnaliser nos offres).
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :
👉🏻 Cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités de base. Par exemple, ils servent à vous authentifier sur les espaces sécurisés (comme votre compte utilisateur), à mémoriser votre session, ou encore à des fins de sécurité (prévention de fraudes, maintien de l’intégrité du service). Sans ces cookies, certaines parties essentielles du service ne pourraient pas fonctionner correctement. Ils ne recueillent pas d’informations à des fins marketing et ne peuvent pas être désactivés car le site ne pourrait pas fonctionner sans eux (excepté en quittant le site).
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Modifications de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour occasionnellement, notamment pour refléter les évolutions de la législation, des technologies utilisées, ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle affectant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons par les moyens appropriés (par exemple, via un avertissement sur le site, un email d’information, ou une notification lors de votre prochaine connexion). Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour rester informé(e) de nos pratiques en matière de vie privée.
Date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 12 mars 2025. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous reconnaissez accepter les modifications éventuellement apportées à cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle politique, vous avez la possibilité d’exercer vos droits comme indiqué ci-dessus et/ou cesser d’utiliser nos services.
Pour toute question relative à nos CGV ou à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@itp-process.org. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
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